HLPF 2026 : eau et énergie décrochent à mi-parcours
- 35 %. C'est la part des cibles de l'Agenda 2030 qui affichaient un progrès jugé suffisant dans le dernier rapport des Nations unies sur les Objectifs
Simplifier les lois : une boîte à outils pour les législateurs
Remarque liminaire
Suite à l’article « Simplifier l’Etat : un exemple concret », nous estimons qu’une approche de simplification des lois faisant appel à l’IA pourrait être d’une grande utilité.
Face à la complexité croissante du droit, la simplification ne peut plus reposer sur des approches ponctuelles. Elle suppose une méthode. Les outils d’intelligence artificielle offrent aujourd’hui un appui concret pour structurer ce travail, selon l’approche proposée suivante :
1. Cartographier les lois existantes
Recenser l’ensemble des bases légales applicables à une situation donnée, par exemple le déménagement. L’IA permet d’identifier rapidement les textes concernés, leurs interactions et les responsabilités institutionnelles.
2. Identifier les redondances et incohérences
Détecter les doublons, les divergences de formulation et les contradictions entre niveaux fédéral, cantonal et communal.
3. Simplifier et harmoniser
Regrouper les règles équivalentes, supprimer les dispositions obsolètes et introduire des principes clairs, par exemple une déclaration unique.
4. Structurer les règles pour leur application
Transformer les dispositions juridiques en règles compréhensibles et applicables : qui fait quoi, avec quelles données et dans quel ordre.
5. Préparer la mise en œuvre numérique
Concevoir des règles directement intégrables dans un guichet numérique : une seule saisie des données, transmission automatique et suivi centralisé.
Principe clef
L’intelligence artificielle ne remplace pas la décision politique. Elle permet de rendre la complexité visible, de structurer les options et d’éclairer les choix.
Cette approche ne préjuge pas les choix. Elle vise à fournir aux législateurs des outils pour simplifier de manière structurée, transparente et efficace.
Il appartient ensuite aux autorités politiques de s’approprier ces instruments et de définir les simplifications qu’ils jugent pertinentes.
Article rédigé à l’aide de l’IA