Simplifier l’Etat : un exemple concret

Suite à l’article « Plutôt qu’amincir l’Etat, rendons-le plus simple », nous présentons ici un exemple concret de simplification d’un service administratif ayant un fort potentiel d’amélioration, en l’occurrence le déménagement d’une personne.

Aujourd’hui, changer d’adresse en Suisse implique une série de démarches distinctes. Le citoyen doit se rendre à l’ancienne commune, informer différents services dont les impôts, les assurances sociales, parfois l’assurance maladie ou permis, etc. A chaque étape, quasiment les mêmes informations sont demandées qu’il devra répéter lorsqu’il s’inscrira à la nouvelle commune.

Comme on le constate cette manière de procéder n’est pas efficiente. C’est un problème organisationnel, mais également juridique. Les lois varient selon les cantons, les procédures diffèrent tout comme les formulaires. Le citoyen doit naviguer dans un système peu transparent qui ne communique pas efficacement avec lui.

On évoque souvent la numérisation comme solution. Mais le principal obstacle se situe en amont : dans la complexité des lois. Plusieurs bases légales encadrent l’annonce de changement d’adresse, avec des exigences différentes selon les autorités concernées. Surtout, aucun cadre n’impose réellement le partage des données. Résultat : même digitalisé, le système reste fragmenté.

La solution : simplifier avant de digitaliser
Elle consiste à repenser le processus à la base avec une exigence : une seule déclaration suffit. Le citoyen annonce son déménagement une seule fois. Une base légale harmonisée permet ensuite la transmission automatique des informations aux autorités concernées. Cela suppose de simplifier les règles, de supprimer les obligations redondantes et de clarifier les responsabilités.

Le rôle de l’intelligence artificielle
Dans ce contexte, l’intelligence artificielle peut contribuer à simplifier le cadre légal existant en identifiant les redondances, en proposant des harmonisations et en structurant les règles pour les rendre applicables de manière cohérente. Elle ne remplace pas la décision politique, mais en améliore la lisibilité.

Un guichet unique
Une fois ce travail réalisé, la numérisation devient évidente. Grace à un guichet numérique unique, le citoyen saisit ou valide ses données une seule fois. Elles sont ensuite transmises automatiquement aux services concernés et les confirmations centralisées. Le système ne repose plus sur le citoyen comme intermédiaire, mais sur un échange direct entre administrés et administrations.

Résumé
Aujourd’hui
 plusieurs démarches
 informations répétées
 délais variables
 déplacements parfois nécessaires

Demain
 une seule annonce
 données préremplies
 traitements automatisés
 aucun déplacement.

Des gains concrets
Les bénéfices sont immédiats : gain de temps, réduction des coûts administratifs, baisse de l’usage du papier et des déplacements, amélioration de la qualité et de la transparence.

Une méthode généralisable
Le déménagement n’est qu’un exemple. La même logique peut s’appliquer à la création d’entreprise, aux prestations sociales ou aux autorisations administratives. Le principe reste identique : simplifier les règles avant de digitaliser.

Conclusion
La simplification de l’Etat ne passe pas d’abord par sa réduction, mais par sa réorganisation. L’exemple du déménagement montre qu’il est possible de faire mieux, rapidement et concrètement. Plutôt que d’ajouter des contraintes ou de réduire les moyens, commençons par supprimer la complexité inutile. C’est là que se trouvent les véritables gains pour l’Etat comme pour les citoyens.

Article rédigé à l’aide de l’IA