Pourquoi les pollutions de cours d’eau suisses restent souvent impunies : proposition d’une méthode*
Cet été, une mousse suspecte est apparue dans le Nant d’Avril, à Satigny (GE). Ce n’était pas la première pollution constatée sur ce cours d’eau cette année, ni la dernière : le canton de Genève en a recensé 31 depuis l’ouverture d’une carte interactive publique, contre 88 sur l’ensemble de 2025. À chaque fois, le scénario se répète : des pêcheurs ou des promeneurs donnent l’alerte, les autorités promettent de faire tout leur possible pour identifier les responsables, et l’affaire s’éteint sans plainte ni condamnation.
Ce n’est pas propre à Genève. Chaque canton gère les pollutions de cours d’eau à sa manière, sans méthode commune ni retour d’expérience partagé. Le résultat : on ne sait ni combien de pollutions surviennent réellement, ni pourquoi si peu d’entre elles aboutissent.
Pourquoi ça échoue
Une pollution est souvent détectée trop tard, ou pas du tout. Le temps que l’alerte remonte – témoin, numéro d’urgence, intervention des pompiers, prélèvements – la substance s’est diluée ou dégradée. Identifier l’auteur est difficile, en particulier pour les rejets diffus ou situés en zone industrielle. Et une fois l’auteur identifié, encore faut-il prouver le lien entre son rejet et le dommage constaté.
Sur ce dernier point, un arrêt récent du Tribunal fédéral (6B_92/2026, du 3 juin 2026) apporte une précision utile. L’affaire concernait un tas de déchets verts en décomposition, entreposé près d’un cours d’eau fribourgeois, dont l’écoulement avait coïncidé avec la mort de 483 truites. La justice cantonale avait acquitté l’exploitant, faute de certitude sur la cause exacte de la mort des poissons. Le Tribunal fédéral a cassé cet acquittement : la loi sur la protection des eaux (art. 70 LEaux) ne punit pas seulement les pollutions avérées, mais aussi la création d’un risque concret de pollution ; un standard nettement moins exigeant qu’une preuve de causalité certaine. Autrement dit, la loi est plus stricte que ce que la pratique laisse parfois croire.
Mais un problème plus profond se cache derrière ces obstacles ponctuels. La loi oblige les cantons à communiquer à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) tout jugement, prononcé administratif ou ordonnance de non-lieu rendu en matière de protection des eaux. Cette obligation ne se déclenche toutefois qu’une fois qu’une décision formelle a été rendue. Or, dans la majorité des cas probablement – pollution constatée, auteur jamais identifié, aucune procédure même ouverte – il n’existe aucun acte formel à transmettre. Rien ne remonte à Berne. La Confédération elle-même n’a donc pas de vue d’ensemble du phénomène : sa statistique ne capte que la partie émergée de l’iceberg, les cas qui ont atteint le stade d’une décision.
Une méthode, pas seulement des bonnes intentions
Face à ce constat, nous proposons d’appliquer aux pollutions de cours d’eau la logique du processus de gestion des incidents, telle qu’on la pratique en entreprise. Ce processus repose sur quatre étapes : déceler, analyser, corriger, et surtout apprendre pour améliorer le processus lui-même. Ce n’est pas une approche statique, c’est une méthode qui s’améliore d’un cas à l’autre, au lieu de reproduire indéfiniment les mêmes lacunes. Selon l’adage « On fera mieux la prochaine fois ».
Transposé aux pollutions, cela donnerait un processus en neuf phases : détection, alerte, confirmation, confinement, protection du milieu, réparation écologique, investigation, procédures administratives et judiciaires, puis — phase souvent absente aujourd’hui — retour d’expérience et amélioration continue.
Un ajustement concret découle directement du constat ci-dessus : la notification aux autorités fédérales et intercantonales devrait intervenir dès la confirmation d’une pollution, indépendamment de l’ouverture ou non d’une procédure pénale, et non plus seulement au stade d’une décision formelle. C’est la condition pour que quiconque canton, Confédération ou public puisse un jour mesurer l’ampleur réelle du phénomène.
Ce que ça changerait
Une méthode harmonisée entre cantons permettrait trois choses qui font aujourd’hui défaut : un inventaire fiable des pollutions, une base commune pour former les personnes impliquées – pompiers, police, chimistes cantonaux, administrations judiciaires – et un cadre d’échange entre cantons et avec la Confédération, notamment via l’OFEV et la Conférence des services de l’environnement de Suisse (CCE).
Sans oublier les premiers concernés : les pêcheurs, qui sont très souvent ceux qui donnent l’alerte, à part les poissons, évidemment.
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*Cet article s’appuie sur une proposition méthodologique complète, avec annexe juridique détaillée, disponible sur demande.
Genève, 9.8.2026